Service Terms and Conditions

Purpose of the contract

1. The customer believes that the service provider has the necessary skills and experience to provide services ("the Service") to the customer. 2. The service provider undertakes to provide the Services and products to the customer in accordance with the terms and conditions set out in this contract ("the Contract"). 3. In view of the facts described above and the mutual benefits and obligations set forth in the Contract, the receipt and validity of which are hereby acknowledged, the client and the service provider (individually the "Party" and collectively the "Parties") agree as follows:

Services and Compensation

1. Services and quotes are available in your UpSystems Nexus account. 2. The quote price list includes service time, parts, and equipment. Other incidental costs are not included. The cost of parts, equipment, and other incidental items shall be borne by the customer.

Billing and Deposit

1. Prices and equipment availability may vary. The price displayed is an average price for informational purposes only. The price billed will be the price available at the time of order. If the price varies by more than 10% at the time of order, a purchase confirmation with the final price will be sent to you. You will have 24 hours to confirm the purchase. 2. With the exception of time banks, technician hours will be billed according to usage. If usage is less or more than what is estimated, you will only be billed for the hours used. 3. A 50% deposit on equipment and external services is required before the start of the project.

Contract term

1.Par défaut, la durée du contrat est de 36 mois à compter de la date de signature, sauf indication contraire sur la soumission. Le contrat se renouvelle automatiquement un mois (30 jours) avant l’échéance du contrat sauf si mention contraire dans le contrat de service. De plus, à moins d’indication contraire, un avis de non-renouvellement devra être transmis à UpSystems par courriel au minimum 31 jours avant le renouvellement. L’avis doit être envoyé à sales@upsystems.ca 2. L’accès aux services offerts en vertu du présent plan commence à la date originale d’abonnement au plan et se poursuit jusqu’à ce que le plan soit annulé par vous ou par UpSystems. Après l’annulation du plan, vous n’aurez plus aucun droit lié au plan, et UpSystems n’aura ni responsabilités ni obligations envers vous.

Renouvellement du contrat

1. Le contrat se renouvelle automatiquement pour une durée égale à la durée du contrat initial. 2. Le contrat se renouvelle au tarif préférentiel en vigueur lors du renouvellement.

Terme de paiement

Terme de paiement: 1. La date d’échéance de chaque facture est inscrite au haut de la facture 2. Tout retard de paiement sera assujetti à un taux d’intérêt de 2.5% par mois. (30% APR) 3. Des frais de traitement de 2$ + 5% seront facturés pour tout paiement complété à l’extérieur de la plateforme de paiement en ligne UpSystems iQ Central 4. Les paiements effectués à l’extérieur de la plateforme de paiement UpSystems iQ Central doivent être reçu au moins 5 jours ouvrables avant la date d'échéance de la facture.

Résiliation

Résiliation : 1. En cas de résiliation prématuré, des frais inférieure ou égal à la valeur résiduelle du contrat pourrait être facturé 2. UpSystems ce garde le droit de résilier le présent contrat à tout moment. 3. UpSystems peut annuler votre plan à sa seule discrétion à tout moment sur envoi d’un préavis de trente (30) jours. 3. Au Québec, vous renoncez expressément à l'application des articles 2125 et 2129 du Code civil du Québec. 4. À son seul gré, UpSystems peut annuler votre plan et/ou votre contrat pour les raisons suivantes :

1. Une fraude ou une fausse déclaration de votre part;
2. Des conditions ou un environnement de travail dangereux tel que déterminé par nous;
3. Votre utilisation du plan à des fins autres que ce qui était convenu et expressément indiqué dans la présente
4. Une utilisation du plan non autorisée;
5. Le défaut de paiement du prix d’achat du plan;
Le non-respect de toute condition établie dans le présent document; et
Si l’exécution du contrat par UpSystems n’est pas économiquement viable.

Limite du service

Limite du service: 1. CECI EST UN CONTRAT DE SERVICES ET NON UNE GARANTIE. En cas de problème lié à la garantie, veuillez communiquer avec votre fournisseur de garantie. 2. Les éléments suivants ne sont pas des services offerts en vertu d’un plan de service UpSystems:

Services pour les bureaux de plus de cinquante (50) utilisateurs. À l'exception des plans Entreprise ou d’entente contraire;
Entretien physique, réparation ou remplacement d’un produit;
Coût de remplacement pour les pièces perdues ou remplaçables par l’utilisateur
Frais de réparation ou de transport non autorisés;
5. Produits ou services au-delà de ce qui était convenu et indiqué, utilisés par le grand public, loués ou loués en crédit-bail, ou utilisés dans les espaces communs des maisons multifamiliales, ou dans les endroits où il y a plusieurs entreprises ou pour tout autre usage non approuvé, à moins que cela soit expressément indiqué sur la facture d’origine;
6. Dommages indirects, accessoires ou consécutifs, incluant, mais sans s’y limiter, la perte de profits, les temps d’arrêt et les frais de temps et d’effort;
Frais liés à des contrats de tiers;
8. Diagnostics de type « aucun problème détecté » ou « sans défaut » et erreurs intermittentes ne pouvant pas être reproduits;
9. Les services d'installation de nouveaux appareils ou toute installation nécessitant le fonctionnement d'une nouvelle conduite d'eau, d'une conduite de gaz, d'une conduite électrique ou du câblage de tout genre.
10. Tout service n’étant pas explicitement décrit dans ce plan.

Limite du contrat

Limite du contrat: 1. Les services offerts en vertu de ce plan ne sont offerts que dans un rayon de 50 km par rapport à un point de service d’UpSystems. Tout service rendu en dehors d’un rayon de 50 km d’un point de service d’UpSystems fera l’objet de frais supplémentaires à la discrétion de UpSystems. 2. Les services offerts en vertu de ce plan peuvent uniquement être utilisés par votre entreprise et aucune tierce partie. 3. Les services sur place en entreprise en vertu de ce plan seront seulement rendus à l’adresse que vous avez fournie lors de votre abonnement ou enregistrement de votre contrat. 4. UpSystems se réserve le droit de refuser les services ou d’y mettre fin en cas de comportement inapproprié, malhonnête ou abusif à l’égard de la fourniture de services ou du personnel d’UpSystems, à la seule discrétion d’UpSystems. 5. Pour obtenir les services, vous devez avoir accès à une connexion internet haute vitesse fonctionnelle et avoir un logiciel antivirus installé sur tous les ordinateurs. 6. UpSystems n’est pas tenue responsable envers vous si elle est dans l’impossibilité d’exécuter les obligations aux termes des présentes en raison d’événements hors de son contrôle, comme des forces majeures. 7. UpSystems ne peut pas être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le plan ou les services ni du coût d’obtention de biens ou services de substitution ou résultant de biens ou services achetés ou obtenus ou de messages reçus ou de transactions entrées dans le cadre du plan ou des services ou résultant de l’accès non autorisé à vos transmissions ou données ou de leur modification, notamment, mais sans s’y limiter les dommages pour les dommages matériels, les pertes de profits, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles, l’interruption des affaires ou les temps d’arrêt, même si UpSystems a été avisée de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions ne permettant pas de limiter ou d’exclure la responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, il est possible que les précédentes limitations ne s’appliquent pas à vous. 8. Il est de votre responsabilité de sauvegarder les logiciels et les données qui sont stockés sur vos ordinateurs, disques durs ou sur tout autre appareil de stockage que vous possédez.

UpSystems ne sera responsable à aucun moment de toute perte, altération ou corruption des logiciels, données ou fichiers. UpSystems ne sera en aucun cas responsable des dommages résultant de l’utilisation d’une pièce, du matériel, d’un périphérique, d’un logiciel ou de tout autre produit fourni par UpSystems. 9. La responsabilité maximale d’UpSystems envers vous aux termes des présentes se limite à votre prix d’achat du plan. Vous renoncez à réclamer tous dommages particuliers, indirects et consécutifs à UpSystems. 10. Nous nous réservons le droit de ne pas fournir un service pour des raisons incluant, sans s’y limiter, le non-respect des exigences minimales du système, ou si vos besoins techniques, les lois et réglementations liées à votre secteur d’activité ou d’autres exigences ou demandes sont inhabituels ou importants et audelà de la portée du plan, à notre propre discrétion. 11. Vous acceptez expressément que vous assumez seul l’ensemble des risques liés à l’utilisation des services. Les services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Dans la mesure permise par la loi, UpSystems rejette expressément toutes les garanties de tout genre, qu’elles soient expresses ou implicites, notamment, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. UpSystems ne garantit pas que le plan ou les services répondront à vos exigences ni que les services ne connaîtront aucune interruption ou qu’ils seront disponibles en temps opportun, sécuritaires ou sans erreur. En outre, UpSystems ne donne aucune garantie quant aux résultats pouvant être obtenus à la suite de l’utilisation des services ou quant à l’exactitude ou la fiabilité de toute information obtenue par l’intermédiaire du service. Vous comprenez et acceptez que tous les documents et toutes les données téléchargés ou obtenus d’une autre manière dans le cadre de l’utilisation du service le sont à votre seule discrétion et à vos propres risques et vous serez seul responsable de tout dommage survenu à votre ordinateur/système ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ces documents et données. Aucun conseil ou renseignement, obtenu oralement ou par écrit par vous auprès d’UpSystems ne pourra constituer une garantie non expressément indiquée dans le présent document. Certaines juridictions ne permettant pas d’exclure certaines garanties, il est possible que certaines des limitations ci-dessus ne s’appliquent pas à vous. 12. Aucun service n’est offert en vertu du plan tant que des montants sont impayés et exigibles. 13. En plus des exclusions et des restrictions mentionnées dans ces conditions, les services offerts en vertu de ce plan sont limités aux descriptions de chaque service qui se trouvent à l’adresse www.UpSystems.ca/BusinessMembership ou dans tout autre document écrit applicable à un service en particulier, que nous mettrons à votre disposition sur demande. 13. Dans la province de Québec, ce qui précède n'est pas destiné à dégager UpSystems des conséquences de ses propres actes ou des actes de ses représentants.

Visites sur site

Visites sur site : 1. Le technicien, à son seul gré, peut refuser d’effectuer le travail sur un lieu qu’il considère dangereux. Advenant le cas où le travail ne peut être effectué, un frais égal au cout de la visite pourrait être facturé. 2. Chaque période de deux (2) heures consécutive inclus une période de temps mort de 15 minutes à la charge du client. 3. Chaque période de quatre (4) heures de travail consécutif inclus une période de temps mort d’une (1) heure à la charge du client. 4. Un minimum de 3 heures seront facturé pour chaque déplacement sur site.

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité:1. Vos données peuvent être traitées et stockées aux États-Unis ou dans un autre pays, et les autorités américaines ou d’autres pays peuvent y avoir accès en vertu des lois en vigueur. 2. Vous trouverez la Politique de confidentialité d’UpSystems à https://upsystems.ca/terms-and-conditions/. La Politique de confidentialité d’UpSystems comprend des informations sur la manière dont UpSystems utilise les renseignements personnels.

Fournisseur exclusif

1. Afin de garantir la qualité du service et de réduire les temps d’arrêts dû à des problèmes, vous acceptez que UpSystems soient votre seul fournisseur exclusif pour l’entièreté des service qu’UpSystems offre présentement et dans le futur, qu’ils soient couverts par ce présent contrat ou non. Ceci inclus, sans si limiter, Conseil en informatique, Stratégie et planification informatique, Gestion de la main-d'œuvre à distance, Gestion de flotte et des actifs informatiques, Sélection et gestion des fournisseurs, Approvisionnement en matériel et logiciels, Service d'assistance et de support, Surveillance et gestion à distance, Gestion de réseau et d'infrastructure, Gestion des appareils mobiles, Prestataire de services gérés (MSP), Gestion et analyse des données, Conformité et réglementation informatiques, Sécurité des données, Formation et éducation, Cybersécurité et gestion des risques, Évaluation et audit technologiques, Due diligence informatique, Gestion de projets, Analyse et optimisation des processus métier, Conseil en développement commercial, Dotation virtuelle en personnel, Gestion de l'infrastructure cloud, Déploiement de solutions SaaS, Services de migration, Sauvegarde et récupération des données, Services de VoIP et de communication unifiée, Réalité virtuelle et réalité augmentée, Développement de logiciels et consultation en développement. Nonobstant toute disposition contraire au Contrat, le Client conserve le droit de retenir les services d’un autre fournisseur de service qui touche aux technologies de l’information, sous réserve que cette intention soit communiquée formellement par écrit, par courriel adressé à UpSystems, préalablement à l’engagement du Client avec ledit fournisseur.

Responsabilité de sauvegarde des données

Vous acceptez qu’avant qu’UpSystems intervienne sur vos appareils, il est de votre responsabilité de 1. Sauvegarder les données, logiciels, renseignements ou autres fichiers stockés sur les disques durs de votre ordinateur, sur vos périphériques et/ou sur tout autre appareil de stockage électronique; 2. Retirer de vos appareils les cassettes, disques compacts, disquettes, disques laser, DVD, films et/ou tout autre support. 3. Vous acceptez, que vous ayez ou non demandé à UpSystems ou à un fournisseur de services tiers de sauvegarder vos données, que UpSystems ou le fournisseur de service tiers ne doit en aucun cas être tenu responsable de toute perte, divulgation, altération ou corruption de données, logiciels, renseignements, fichiers, cassettes, disques compacts, disquettes, disques laser, DVD, films et/ou tout autre support.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité UpSystems et ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs contre les pertes, les frais, les obligations, les responsabilités, les dommages, les actions, les poursuites, les causes d’action, les réclamations, les demandes, les privilèges, les engagements, les sûretés, les règlements, les jugements et les autres dépenses (notamment les coûts de la défense, de règlement et les honoraires raisonnables d’avocat) de quelque type ou nature que ce soit, notamment les dommages ou les destructions de biens, les blessures (incluant, mais sans s’y limiter, le décès) subies par une ou plusieurs personnes, qui sont revendiqués contre, occasionnés, imposés ou subis par UpSystems en raison ou par suite de :

Votre manquement aux présentes conditions générales;
Votre violation réelle ou présumée de tout brevet, droit d’auteur, marque de commerce, secret commercial ou autre bien ou droit contractuel de toute autre personne;
Votre manquement au paiement rapide des montants dus à UpSystems ou aux tiers;
1. Votre non-respect des lois, réglementations ou règlements en vigueur
2. Vos actes ou omission ou ceux de vos dirigeants, administrateurs, employés, représentants ou agents.

Remboursement des frais

1. UpSystems sera remboursé des frais pertinents et raisonnables dans le cadre du Contrat. 2. Tout le matériel acheté demeure la propriété de UpSystems Solutions Canada Inc. jusqu'au paiement complet. 3. Aucun article ne sera accepté pour crédit sans consentement préalable. 4. Aucun remboursement ou échange sans consentement préalable et des frais de restockage de 15% peuvent être facturés. 5. Tout matériel retourné à l’un de nos centres sans autorisation préalable sera détruit sans préavis.

Propriété intellectuelle et propriété des matériels

Propriété intellectuelle et propriété des matériels: 1. Toute propriété intellectuelle et tous les matériels connexes (la « Propriété intellectuelle ») dont tout travail ou produit connexe en cours de développement dans le cadre du Contrat, seront la propriété exclusive d’UpSystems. L’utilisation de la Propriété intellectuelle par le client devra être préalablement autorisé par UpSystems et fera l’objet de restriction. 2. Le client n’est autorisé à utiliser la Propriété intellectuelle qu’aux fins prévues dans le Contrat, sauf avec le consentement écrit du prestataire.

Travailleur indépendant

Lors de la prestation du Service dans le cadre du Contrat, il est expressément convenu que le prestataire agit en tant que travailleur indépendant et non pas en tant qu’employé du client. Le prestataire et le client reconnaissent que le Contrat ne crée pas de partenariat ou d’entreprise commune entre eux, et ne constitue qu’un contrat de prestation

Modifications du Contrat

1. Sauf là où la loi l’interdit, UpSystems peut modifier ou résilier les services et/ou modifier les présentes conditions, le prix du plan ou les frais de service pour les services offerts en vertu du plan à l’occasion en publiant les modifications sur UpSystems.ca/ServiceTerms, et lesdits changements s’appliqueront au plus tôt trente (30) jours après l’avis de modification, ou après la période d’avis prescrite par la loi applicable (si cette période est plus longue). 2. UpSystems exerce son droit de modifier ou de résilier les services ou de modifier les présentes conditions, le prix du plan ou les frais de service pour les services offerts en vertu du plan. Votre utilisation continue du plan ou des services constitue votre acceptation et accord de ces modifications. 3. Vous disposez d’un délai de quinze (15) jours à compter de la notification des modifications pour informer UpSystems de votre refus. 4. En cas de refus, les termes du contrat initial resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'une entente mutuelle entre les parties.

Respect des délais

Le temps est une condition essentielle du Contrat. Aucune extension ou variation du Contrat ne constituera de renonciation à cette disposition

Affectation

Affectation: 1. Le prestataire peut, à la suite d’un préavis de 30 Jours, transférer ses obligations dans le cadre du Contrat à un tiers qu’il aura désigné 2. UpSystems peut céder ce Plan sans votre consentement et sur préavis. Si UpSystems cède ce Plan, le(s) cessionnaire(s) assumera toutes les obligations envers vous, et UpSystems sera libérée de toutes les obligations, et vous acceptez de compter uniquement sur le cessionnaire pour l'exécution de toutes les obligations en vertu du plan. Ce Plan ne peut être modifié, altéré ou amendé sans l'accord écrit d’UpSystems. À l'exception des changements de prix, toute condition supplémentaire ou modifiée sera nulle et non avenue, à moins d’être expressément accepté par écrit UpSystems. 3. UpSystems peut vous auditer pour assurer la conformité avec les termes du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation des Services et le nombre d'utilisateurs. 4. Si UpSystems détermine qu'un non-respect du contrat s'est produit, UpSystems peut annuler le contrat conformément aux conditions de la section Annulation du contrat. Vous n'avez pas droit à un remboursement pour tout service non utilisé. 5. Si une condition de ce Plan ou des contrats respectifs en vertu des présentes, est tenue illégales ou inapplicables, la légalité et l'applicabilité des dispositions restantes ne seront pas affecté ou altéré.

Accord intégral

Ce contrat contient l’ensemble de l’accord stipulé entre les Parties

Loi applicable

Ce contrat sera interprété et régi conformément aux lois de la province de Québec

Divisibilité

Dans l’éventualité où un tribunal compétent déclare l’une des dispositions invalide ou inexécutable, ladite disposition sera modifiée par le tribunal seulement dans la mesure nécessaire à la rendre raisonnable et applicable et toutes les autres dispositions restent valides et applicables

Partage d’informations

Partage d’informations : 1. UpSystems peut partager avec ses partenaires, fournisseurs de services, ou toute entreprises connexes des informations relatives à votre entreprise, l’utilisation de vos services qu’il soient fournis par UpSystems ou un autre fournisseur ou toute autre information qui pourrait être utilisé afin d’offrir nos services. 2. UpSystems peut aussi accéder et collecter tout informations relatives à votre entreprise, l’utilisation de vos services qu’il soient fournis par UpSystems ou un autre fournisseur ou toute autre information qui pourrait être utilisé afin d’offrir nos services par le biais de ses partenaires, fournisseurs de services, ou toute entreprises connexes.

Renonciation

La renonciation d’une Partie à invoquer de recours d’une violation, un manquement, un retard ou une omission quant à l’une des dispositions du Contrat par l’autre Partie ne sera pas interprétée comme une renonciation à invoquer des recours à d’autres violations, manquements, retards ou omissions.

Services à distance Inclus dans les plans de service

Les Plans de Service sont strictement limités à fourninr des services d’assistance uniquement. Veuillez noter que l’intégration ou l’installation de nouveaux services, logiciels, matériels et/ou tout équipement supplémentaire n’est pas inclus dans ce plan. Sauf si accord écrite contraire.

Les services sont limités aux services UpSystems existants ou aux services actuellement offerts par UpSystems.

Contactez-nous par téléphone au 438-888-5941, ou par courriel au support@upsystems.ca pour ouvrir une requête de services.